En quoi consistent-elles ?

Les polices notariales englobent les documents notariaux et commerciaux qui formalisent les contrats inhérents à l'activité économique habituelle des entités commerciales, principalement de nature financière. Toutefois, sont exclues de cette catégorie les contrats relatifs aux biens immobiliers.

Il existe différentes catégories de polices, notamment les polices de prêt, de crédit, de leasing, d'affacturage, d'escompte, de gage, entre autres.

Enfin, il convient de rappeler que les polices commerciales peuvent être demandées par vidéoconférence.

Documentation nécessaire :

• Documentation d'identification correspondante des signataires (carte d'identité, passeport, carte de résidence ou NIE).

• Si une société participe, des copies authentifiées de l'acte public certifiant sa constitution, ainsi que de l'acte attestant des pouvoirs représentatifs de la personne assistant au notariat, ainsi que le registre des bénéficiaires effectifs, seront exigées.

• Dans certaines situations, l'accord de l'assemblée des associés autorisant l'opération peut être obligatoire.

Dans quelles situations ce service peut-il être utilisé ?

Dans diverses circonstances, les particuliers et les entreprises ont besoin de ressources financières pour concrétiser leurs aspirations ou leurs projets.

Ces fonds peuvent être obtenus en formalisant un contrat de prêt ou de crédit avec un établissement bancaire.

Lors de la souscription de ce type d'accord, il est essentiel d'avoir une connaissance détaillée des termes et conditions afin de prévenir d'éventuelles surprises à l'avenir.